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Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)


A.P.A (ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE)

Entrée en vigueur au 1er janvier 2002, l'APA représente une nouvelle prise en charge, élargie et individualisée de la dépendance. Elle remplace la PSD  (Prestation Spécifique dépendance).

Les objectifs

Elle représente un droit universel, égal et objectif. Le principe était que les personnes dépendantes seraient traitées de la même manière sur le territoire. Notons à ce sujet que dans la réalité, l’évaluation étant effectuée par une équipe pluridisciplinaire, l’appréciation peut varier d’un secteur à un autre.
Elle répond à la fois à une urgence sociale et une urgence économique.
Elle est génératrice d’emplois dans le cadre des services de maintien à domicile.
L’APA peut être versée en établissement ou à domicile.

Toute personne résidant en France, âgée de 60 ans et plus, qui se trouve dans l'incapacité d'assurer les conséquences de son insuffisance ou manque d'autonomie et qui nécessite une prise en charge adaptée à ses besoins d'aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie, peut prétendre au bénéfice de l'APA.

Pour cela, il est nécessaire de :

  • Procéder à l’évaluation de sa dépendance, elle est déterminée par l’utilisation de la grille AGGIR et évaluée par une équipe médico-sociale. Seules les personnes classées en GIR 1, 2, 3 et 4 peuvent en bénéficier.
  • Procéder régulièrement à une révision du degré d’autonomie.

Versement de l'APA

L'allocation personnalisée d'autonomie a le caractère d'une prestation en nature destinée à toute personne remplissant les conditions d'âge et de perte d'autonomie évaluée à l'aide de la grille nationale AGGIR.
L'APA est servie mensuellement à son bénéficiaire.
Elle permet de financer des heures d’aide à domicile, l’intervention d’une personne qui l’aidera à réaliser les actes essentiels de la vie (se laver, s’habiller, préparer les repas...)
Lorsqu’une structure d’aide à domicile intervient, Le Département lui verse directement l’APA, le bénéficiaire ne payant que l’éventuel reste à charge.
Le montant de l'APA lié à la perte d'autonomie est diminué d'une participation du bénéficiaire équivalente au ticket modérateur. La participation du bénéficiaire est calculée en fonction des ressources de la personne, selon un barème national.