Mini-motos, quads, pocket-bikes, boosters... ce qu’il faut savoir
Ce phénomène nouveau concerne notre ville comme beaucoup d’autres. Nous avons souhaité vous éclairer sur la réglementation en vigueur, les risques et dangers liés à l’utilisation de ces engins, ainsi que sur les mesures prises face à des comportements gênants ou dangereux. Dans ce domaine aussi il faut savoir respecter les autres pour vivre ensemble...
Quels véhicules sont concernés
Ces engins ne peuvent sauf rare exception circuler sur la voie publique.
les quads : ils sont ou non homologués en fonction de leur cylindrée et de leurs pneumatiques. Les engins non homologués ne peuvent circuler sur la voie publique ; ceux qui sont homologués sont soumis aux règles du code de la route (permis, vitesse limitée, obligation d’assurance...).
les mini-motos ou pocket-bikes : ces engins ne sont pas homologués pour circuler sur la voie publique... et encore moins sur les trottoirs ! Il ne peuvent être utilisés que sur un terrain privé (circuit ou jardin privatif).
Petit rappel : pour les deux roues de 50 cm3 (mobylettes, scooters, boosters et certains quads...), le conducteur doit être âgé au minimum de 14 ans, et posséder son brevet sécurité routière (BSR).
Qu’entend-on par voie publique
La chaussée bien sûr, et a fortiori les trottoirs. Les parkings publics, de supermarchés ou de résidences HLM sont également des lieux publics et ne peuvent donc être utilisés comme terrain d’entrainement...
La loi du 2007-297 du 5 mars 2007 a modifié les conditions de vente
La dangerosité de ces engins ne fait plus aucun doute. La loi du 5 mars 2007 en a d’ailleurs restreint l’utilisation et même interdit certains à la vente, à la location, à l’importation et à l’offre (tombola, foire, braderies...). Il n’est depuis cette loi plus possible pour un particuler d’offrir, ou de vendre un véhicule mini-moto.
La Commission de la sécurité des consommateurs a réalisé une étude sur la dangerosité de ces redoutables engins. La CSC recense, en effet, pas moins de “ 2 morts en 2006 et au moins 28 accidents ayant donné lieu à hospitalisation entre 2004 et 2005, dont plus de la moitié concernait des enfants de moins de 10 ans ”.
La Commission a fait tester par un laboratoire indépendant et un pilote professionnel sept mini-motos représentatives de la diversité des produits commercialisés sur le marché français. Relativement homogènes dans leur cylindrée (49 ou 50 cm3), elles affichent toutes des vitesses maximales trop élevées pour être confiées à des enfants, entre 40 et 54 km/h, et des distances de freinage excessives, supérieures par exemple aux motos de 125 cm3.
Souvent livrées partiellement ou incorrectement montées, sans notice d’utilisation, certaines présentent de graves erreurs de conception (maniabilité défaillante) et de nombreux points de non conformité à la réglementation en vigueur : accès aux mécanismes d’entraînement et aux parties chaudes du moteur, volume sonore de celui-ci supérieur à 80 décibels, risque d’incendie, etc.
Ayant rencontré au cours de ses essais de “ nombreux problèmes mécaniques ”, par exemple des casses de levier de frein, de la commande du coupe-circuit, d’un cale-pied, etc., la CSC met, en outre, en doute “ la fiabilité de ces engins à court ou moyen terme ”. “ Aucun de ces véhicules ne devrait être présenté aux consommateurs comme pouvant être utilisé par des enfants ”, conclut la Commission, déconseillant fermement “ leur usage par des enfants hors des structures sportives adaptées ”. Elle souhaite, enfin, que ces véhicules ne soient plus autorisés à emprunter la voie publique et appelle elles aussi à un renforcement des normes qui les concernent.
Du concret à Loos...
Nous sommes concernés par ce phénomène, et les élus et services municipaux sont sensibilisés et mobilisés sur le sujet :
Monsieur le Maire a signé avec onze autres élus de la Communauté Urbaine de Lille, une pétition adressée à Mme ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur, de l’outre-Mer et des Collectivités Locales, pour demander :
une réglementation plus adaptée et plus sévère à l’encontre des personnes utilisant ces engins de manière illicite,
la modification des dispositions actuelles en matière de commercialisation des véhicules non homologués,
les moyens humains et matériels pour interpeller les contrevenants,
le développement d’action de prévention et d’information concernant le danger que représente l’utilisation de ces engins, notamment en direction des adolescents et de leurs parents.
Une demande a été faite par le Maire de Loos au Procureur de la République pour faciliter l’identification des contrevenants par la prise de photographies au téléobjectif. En effet, la mobilité des engins incriminés et les risques pris par les personnes poursuivies par la Police Municipale ou Nationale ne permettent pas de les arrêter sans danger pour eux-mêmes, la population ou les forces de l’ordre. Le Procureur a donné son accord pour l’utilisation de photographies afin d’identifier et de poursuivre les contrevenants.
Les forces de la police municipale sont également présentes sur le terrain et actives : au cours du mois de septembre, deux interpellations ont eu lieu et un véhicule a été confisqué.
La Ministre de l’Intérieur a adressé une réponse le 19 septembre 2007 aux Maires qui l’avaient interpelée : après avoir rapelé certains faits et accidents tragiques, ainsi que les mesures en vigueur, elle indique avoir saisi les Ministres compétents "afin que les évolutions nécessaires de la législation soient engagées dans les meilleurs délais, en liaison avec la Commission Européenne".
