| Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de la sécurité, la salubrité, et la tranquillité publiques sur le territoire de la commune.
L’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère les domaines dans lesquels le maire exerce ses pouvoirs de police :
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Les décisions de police du maire prennent la forme d’arrêtés, individuels ou collectifs.
Le maire a la possibilité de mettre en œuvre la police municipale en réglementant les activités des administrés, en les contrôlant ou en les interdisant
Exemples :
L’exécution des décisions de police du maire est assurée par les forces de police municipale.
Ces agents sont chargés de constater par procès-verbaux les contraventions aux arrêtés de police du maire ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquels compétence leur est donnée.
