Le trouble de voisinage peut être constitué par tout inconvénient que l’on subit à cause de son voisin : perte d’ensoleillement, odeurs, fumées, aboiements de chiens…
Néanmoins, seul le trouble « anormal » est sanctionné par le juge, c’est-à-dire le trouble manifestement excessif.
Le trouble anormal s’apprécie au cas par cas, selon les circonstances.
Si vous estimez subir un tel trouble de voisinage, il convient tout d’abord d’engager une démarche à caractère amiable en envoyant un courrier simple ou recommandé à votre voisin.
Si le trouble persiste, vous pouvez demander à la Police Municipale qu’elle se rende sur place afin de dresser un constat de la situation.
Vous pouvez également demander un rendez-vous en mairie avec le conciliateur de justice, lequel convoquera les deux parties et tentera de trouver un compromis.
En cas d’échec de la médiation, la voie judiciaire reste possible. Le juge pourra alors ordonner la cessation du trouble et accorder des dommages et intérêts.
Une « vue » est un aménagement par lequel un propriétaire peut plonger son regard sur le terrain de son voisin (terrasses, balcons, fenêtres…).
Selon l’article 678 du Code Civil, si le propriétaire peut voir directement sur le fonds de son voisin, sans se pencher ni tourner la tête, une distance minimale de 1,90m doit être respectée entre sa fenêtre et la propriété voisine.
Si la vue est oblique et non pas droite, la distance à respecter est de 0,60m.
En revanche, il n’y a aucune distance minimale si l’ouverture ne donne pas sur la propriété voisine.
Un « jour » est un aménagement qui laisse passer la lumière mais pas le regard. Les jours ne doivent pas s’ouvrir. Ils doivent être composés de matériaux translucides mais pas transparents.
Ces jours doivent être placés à une certaine hauteur par rapport au plancher de la pièce qu’ils sont destinés à éclairer :
Lorsqu’une construction est couverte par un toit, les eaux de pluie doivent s’écouler sur le terrain du propriétaire du toit ou sur la voie publique ; mais pas sur le fonds du voisin.
En conséquence, si la gouttière est en surplomb, le voisin est en droit d’exiger du propriétaire de la construction qu’il la déplace sur son propre fonds.
Chacun est libre de planter ce qu’il désire dans son jardin mais des règles de distance sont à respecter :
Une plantation de plus de 30 ans ne peut plus être contestée même si elle ne respecte pas les distances.
