En savoir plus sur le plan de prévention des risques technologiques à Loos
La réglementation concernant les sites industriels à risques a été modifiée dans le sens d’une plus grande sécurité et de précautions supplémentaires. Notre ville est concernée sur le site Kuhlmann avec l’usine Produits Chimiques de Loos. Nous vous en disons plus sur la procédure en cours.
Les démarches en cours, prévues par la loi du 30 juillet 2003, visent d’une part la réduction des risques au sein même de l’usine, et l’augmentation des précautions prises pour les zones environnantes. Dans ce cadre, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le projet préfectoral pour la mise en place d’un PPRT. Consultez la délibération du 29 mars 2010.
Qu’est-ce que le PPRT : plan de prévention des risques technologiques
Le PPRT apporte :
une réflexion sur les possibilités de réduction des risques au sein même des sites classés et des installations industrielles.
une possibilité de réglementer l’urbanisation existante et à venir.
une stimulation du dialogue entre toutes les parties prenantes : exploitants, collectivités locales, associations, administrations... ce sont les personnes et organismes associés.
Le PPRT permet ainsi d’agir sur l’urbanisation existante et future par des dispositions d’urbanisme, des dispositions sur le bâti, des mesures foncières et des prescriptions sur les usages.
Les différentes étapes de mise en place du PPRT
Étude des dangers
Mise en place d’un CLIC (Comité Local d’Information et de Concertation)
Arrêté Préfectoral de prescription du PPRT
Périmètre d’étude
Consultation préalable des maires. A Loos, le Conseil Municipal dans son ensemble a été consulté ; il a émis un avis favorable au projet d’arrêté PPRT et a précisé les modalités de concertation à mettre en place (organisation d’une réunion publique et enquête publique à faire en dehors de la période estivale...).
Cartographies des aléas
Analyse des enjeux (éventuelles réunions associées)
Projet de PPRT : rédaction des documents, consultation des personnes et organismes associés, concertation avec mise à disposition du public
Bilan de la concertation
Enquête publique
Approbation du PPRT
Mise en place des mesures d’urbanisme et de foncier
Les personnes et organismes associés (POA)
L’exploitant PC LOOS
Les communes de Lille, Loos et Sequedin
Lille Métropole Communauté Urbaine
Le conseil général et le conseil régional
Le CLIC (voir l’AP du 4 Août 2008)
La concertation
Les documents constituant le projet de PPRT , qui feront l ’objet de la consultation des POA sont tenus à a disposition du public en Mairie de Lille, de Loos et de Sequedin. Ils seront accessibles sur le site www.nord.pref.gouv.fr
Les observations du public seront recueillies sur un registre prévu à cet effet dans les mêmes Mairies et sur le site durant 1 mois.
Durant la phase de concertation, le Conseil Municipal a émis un avis sur le projet P.P.R.T. consultable ici
Les Produits Chimiques de Loos
PCL fait partie du groupe chimique international Tessenderlo, qui opère à travers plus de 100 sociétés dans 20 pays. Elle emploie 191 salariés (au 31/08/2009). L’usine loossoise est classée site SEVESO II seuil haut, elle est certifiée ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement). La superficie totale du site est de 33 ha, l’activité industrielle s’étend sur 24 ha.
Consultez la délibération du 29 mars 2010.
