Adopté par 30 voix pour, 3 abstentions
Monsieur VERDONCK explique que la Ville est vigilante face à ces emprunts, notamment ceux dits « risqués ». Le réaménagement de la dette marque la volonté de sécuriser les emprunts qui comportaient une part variable.
Il fait part d’un courrier de Monsieur le Préfet, remerciant chaleureusement la Ville pour le concours apporté lors de la campagne de vaccination contre la grippe A – H1N1.
De même, une Loossoise a envoyé une lettre de remerciement pour le travail effectué par le CCAS en faveur des personnes âgées.
Enfin, Monsieur le Maire précise qu’une urne sera mise en place en mairie afin de collecter des dons pour Haïti.
Elle précise par ailleurs qu’elle s’abstiendra de voter certaines délibérations, dont le budget.
Monsieur le Maire propose de fixer à 8 le nombre des adjoints et que les 7ème, 8ème et 9ème adjoints deviennent respectivement les 6ème, 7ème et 8ème adjoints.
Monsieur BOURREZ précise qu’il pensait que Monsieur BRULOIS allait occuper le poste d’adjoint devenu vacant suite à la démission de Mme PARAT.
Madame VOITURIEZ se demande pourquoi un poste d’adjoint ne serait plus nécessaire alors que les délégations du 6ème adjoint lui semblaient essentielles.
Adopté par 26 voix pour, 3 voix contre, 4 abstentions
Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal 1015 de la fonction publique territoriale sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique.
La population à prendre en compte est la population totale du dernier recensement soit 21.548 habitants au 1/1/2010 (art L 2123-23)
Conformément à l’article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, une majoration peut être appliquée aux communes qui, au cours de l’un au moins de trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. C’est le cas de Loos.
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a maintenu le principe selon lequel une commune peut verser des indemnités de fonction aux conseillers municipaux auxquels le maire accorde des délégations de fonction, sans toutefois que le montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus ne dépasse le montant maximal des indemnités prévues pour le maire et les adjoints.
Dans ce cadre, il propose la création de 11 conseillers municipaux délégués et annonce sa décision de nommer :
Monsieur BOURREZ voit derrière la nomination de conseillers municipaux délégués percevant une indemnité une façon pour le Maire « d’assurer ses arrières » et de créer la cohésion au sein du groupe majoritaire.
Madame VOITURIEZ constate qu’il y a une constante dans le calcul des indemnités des élus : l’application de la majoration, facultative, relative à la Dotation de Solidarité Urbaine.
Elle note la nouveauté de la création de 11 postes de conseillers municipaux délégués mais pense que 11 conseillers municipaux délégués ne font pas un adjoint pour autant. Elle pense que les fonctions attribuées à l’ancien 6è adjoint ne devraient pas être éclatées.
Monsieur le Maire précise que les fonctions d’adjoint ou de conseiller municipal délégué sont du même ordre.
Adopté par 26 voix pour, 7 abstentions
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation pour 2010.
Adopté à l’unanimité
Dans la même optique, Monsieur le Maire propose de reconduire les concours des écoles fleuries et des jardins potagers.
Des crédits seront votés pour chaque concours et soumis à l’approbation du Conseil Municipal :
Monsieur CASSAR précise que ces données sont prises en compte depuis longtemps dans les critères du concours.
Adopté par 30 voix pour, 3 abstentions
Partenord Habitat nous demande de procéder à la dénomination de la voie de desserte des logements ayant vocation à être classée en domaine public communautaire.
Il est proposé de dénommer cette voie rue « Daniel BALAVOINE ».
Monsieur BOURREZ précise qu’il aurait préféré que l’on propose le nom d’un ouvrier ayant travaillé dans une usine de la Ville, afin de faire référence au patrimoine industriel de Loos.
Adopté par 30 voix pour, 3 abstentions
Monsieur BONNEFOY approuve le principe d’un règlement car il est nécessaire de sécuriser la braderie. Il pense cependant que la braderie ne devrait être payante que pour les professionnels, et non les particuliers.
Adopté par 28 voix pour, 3 voix contre, 2 abstentions
La Région soutient les actions proposées dans 4 thématiques prioritaires :
La ville de Loos propose de déposer les dossiers suivants pour l’année 2010 :
| Titre de l’action | Maître d’ouvrage | Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional | Participation de la Ville de Loos |
| « C’est du propre » | Ville de Loos | 7 281, 00 € | 7 281, 00 € |
| « Fonds de Travaux Urbains » | Ville de Loos | 4 600, 00 € | 4 600, 00 € |
| « Dynamisation du marché forains des Oliveaux » | Ville de Loos | 8 131, 00 € | 8 132, 00 € |
| « Etude de maîtrise d’œuvre pour l’implantation du terrain multisports du quartier Clémenceau » | Ville de Loos | 7 500, 00 € | 7 500, 00 € |
| « Jardin éducatif de La Fontaine » | Ville de Loos | 4 540, 00 € | 4 540, 00 € |
| « Fonds de Participation des Habitants » | Initiatives Citoyennes | 16 100, 00 € | 6 900, 00 € |
Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
Madame VOITURIEZ souhaite avoir un compte rendu précis des actions menées depuis 2008 (coût réel et impact sur le terrain).
Adopté par 30 voix pour, 3 abstentions
L’achat en fournitures de bureau faisant l’objet de consultations en procédure adaptée pourrait être concerné.
Une convention définissant les modalités de fonctionnement des groupements doit, en application de l’article 8-II du Code des Marchés Publics être signée.
L’autorisation du Conseil Municipal est demandée pour la signature d’une convention de groupements de commandes concernant les fournitures de bureau.
Adopté à l’unanimité
Monsieur MUNRO pense que l’examen des subventions aux associations pourrait se faire dans le cadre de la commission sports-vie associative. Cette commission pourrait définir des critères d’attribution des subventions.
Monsieur BOURREZ estime que l’attribution des subventions aux associations se fait de manière obscure.
Monsieur DESAVOYE souhaite également la création d’une commission pour définir des critères d’attribution des subventions.
Monsieur le Maire souligne le dialogue constant entre la Ville et les associations et précise qu’un représentant de la Ville est présent à chaque assemblée générale d’association.
Par ailleurs, aucune subvention n’est versée sans que les associations n’aient préalablement transmis les compte rendus moral et financier de l’année.
Un premier vote a lieu avec l’ensemble des membres du Conseil Municipal :
Adopté par 27 voix pour, 6 abstentions
Un second vote a lieu portant sur la liste des subventions aux associations dont font partie certains membres du Conseil, qui sortent de la salle et ne prennent pas part au vote :
Adopté par 20 voix pour, 6 abstentions
Concernant la fiscalité locale, une légère hausse des bases est à noter. De même une augmentation de 1% des taux est appliquée.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 21 323 000€.
Les recettes de fonctionnement sont du même montant avec notamment les données suivantes :
Monsieur MUNRO est satisfait de la présentation du BP par projections et des précisions apportées sur les diverses études engagées.
Il approuve également le non recours à l’emprunt.
Il note en section de fonctionnement une augmentation de la consommation de carburant, d’eau, de combustible...et pense que la Ville doit s’engager plus fortement dans une démarche d’économie d’énergie.
Monsieur BRULOIS précise que le vote du BP est un acte fondamental, qui donne le ton de la politique menée dans l’année. Le BP présenté est solide, à la fiscalité contrôlée, aux investissements soutenus et qui assurera un service public de qualité aux Loossois, sans déléguer les responsabilités au privé.
Monsieur BOURREZ proteste contre une nouvelle augmentation des impôts. Il regrette l’augmentation des effectifs de la mairie et la hausse de certains postes, même si d’autres ont diminué. Il pense qu’il est urgent de maîtriser les dépenses de fonctionnement.
Madame VOITURIEZ souhaite avoir communication du plan pluri-annuel d’investissement jusqu’à la fin du mandat. Il lui est difficile d’avoir une vision d’ensemble sur la manière dont va être exécuté le programme de la majorité sans cela.
Elle pense que le budget présenté manque d’ambition pour la Ville, que les dépenses de fonctionnement sont insuffisamment maîtrisées et que l’investissement est trop faible.
Adopté par 26 voix pour, 6 voix contre, 1 abstention
Par ailleurs, il évoque l’altercation qu’il a eu avec le directeur de cabinet du Maire lors de l’inauguration du marché.
Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal n’est pas le lieu pour mettre en cause personnellement un agent, qui ne peut se défendre car n’a pas droit de réponse en séance publique. Il trouve le procédé choquant.
Madame VOITURIEZ réitère sa demande de création d’une commission ad hoc pour la définition des critères d’attribution des subventions aux associations.
Elle demande des explications sur la suppression des carrefours citoyens.
Enfin, elle souhaite qu’une rubrique « PLU » soit créée sur le site internet de la Ville.
Monsieur le Maire précise que si les carrefours citoyens ont été arrêtés, c’est parce les élus d’opposition qui s’y rendaient faussaient le débat avec la population, politisant ces réunions citoyennes et non partisanes.
Quant à la rubrique consacrée au PLU, elle existe déjà sur le site internet de la Ville.
Vous pouvez également télécharger le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2010 en pdf .
