Elle est établie à la mairie de domicile pour les enfants français mineurs non détenteurs d’un passeport en cours de validité qui se rendent à l’étranger non accompagnés de leurs parents.
Pièces à produire :
carte nationale d’identité du mineur en cours de validité
pièce d’identité du représentant légal
justificatif récent de domicile
livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
selon le cas, la décision de justice, de tutelle, jugement de divorce ou déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale.
